Après les CD vierges, les DVD vierges, les baladeurs numériques, avec ou sans disque dur, et récemment les décodeurs haut de gamme, les membres de la commission chargée de la copie privée s'attaquent aux disques durs externes. En d'autres termes, aux boîtiers vendus dans les rayons informatiques par centaines de milliers et qui permettent de sauvegarder des tombereaux de données numérisées. Et en premier lieu de la musique ou des films glanés, en grande majorité, sur Internet.
Ces produits seront bientôt assujettis à la « rémunération pour copie privée », une particularité hexagonale instituée depuis vingt ans pour dédommager les artistes dont les oeuvres sont copiées. Le montant de cette redevance pourrait atteindre, à terme, 50 euros sur les disques durs possédant les plus fortes capacités. Une décision lourde de conséquences.
Jusqu'à 50 euros de redevance
En premier lieu, elle ne fait pas l'affaire des fabricants de matériel informatique. La rémunération pour copie privée aura un impact direct sur la facture payée par le client. Elle pourrait représenter dans certains cas plus de 10 % de son montant, et donc favoriser les ventes de disques durs transfrontalières ou sur Internet.
Et puis cette extension du domaine de la copie privée arrive en pleine dispute européenne sur l'utilité de cette redevance. Certains commissaires bruxellois sont opposés au mécanisme rémunérateur des ayants droit et lui préfèrent la généralisation des systèmes de contrôle de la copie (DRM).
Dans ce contexte tendu, la commission, réunie autour de son président Tristan d'Albis, est consciente qu'elle doit jouer sur du velours, pour éviter une levée de boucliers des consommateurs.
Les ayants droit de la musique et de l'audiovisuel se veulent donc rassurants. Lors de la dernière assemblée de la commission, les représentants des sociétés d'auteurs présents ont présenté une étude sur « la pratique de la copie privée sur les disques durs externes ». Sans grande surprise, les conclusions montrent que la musique et la vidéo arrivent en tête des types de fichiers présents sur ces produits de stockage numérique. La musique enregistrée représente 23,1 % de la capacité de stockage, alors que les « images animées » atteignent 25,9 %. Les deux contenus champions des disques durs sont largement devant les images fixes ou les articles de presse.
Il faut toutefois nuancer : ces fichiers numériques ne sont pas tous soumis à un droit d'auteur. Une grande partie, comme les images fixes, a été créée à titre personnel par le propriétaire du disque dur. Il n'empêche, les disques durs externes sont dans le collimateur de la commission et le barème à appliquer sera débattu le 17 novembre.
Nouvelle bataille en vue
Cette perspective n'enchante guère Jim Welsh, vice-président et directeur général de la marque produits du groupe Western Digital : « Il ne faut pas pénaliser le consommateur qui, la plupart du temps, achète ces produits pour faire une sauvegarde de ses données. Taxer les disques durs au nom de la défense de la propriété artistique est une mauvaise voie. Il est préférable d'agir à la source en proposant des contenus protégés par les DRM ». D'autant, ajoute le directeur général de l'un des leaders mondiaux du marché des disques durs externes, que « les informations que nous récoltons de la part des points de vente démontrent que les clients sont essentiellement intéressés par ces unités de stockage pour y mettre des photos personnelles ».
Des propos qui contredisent les certitudes des ayants droit sur l'usage de ces produits dont les prix à la vente s'échelonnent entre 100 et 250 euros selon le modèle. La bataille risque encore une fois d'être intense entre, d'une part, les industriels et les associations de consommateurs, et, d'autre part, les ayants droit. En attendant que la commission sur la copie privée ne s'empare des prochains grands dossiers, les DVD haute définition et, bien sûr, les disques durs - internes - des ordinateurs.
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